CGV

MENTIONS LEGALES / CGV

Louise Misha est une marque déposée par MA Factory, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital social de 10 000 inscrite au RSC de Nanterre sous le numéro 750 305 419 – SIRET 75030541900020 - Numéro intracommunautaire FR35750305419 (ci-après dénommée «Louise Misha» ou «nous»).

Siège social:

13 rue des Fossés Saint Marcel

75005 Paris – France

Téléphone : 06 66 11 15 36

Mail : shop@louisemisha.com

 

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les conditions générales ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées par le client (ci-après dénommé « vous ») à Louise Misha sur le site Internet de Louise Misha (ci-après, le «Site internet»).

En passant votre commande sur le Site internet, vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées ci-dessous. Assurez-vous d'avoir bien lu et compris les conditions générales avant de passer votre commande.

La présentation de produits sur le site de Louise Misha à un instant donné ne garantit pas que ces articles seront disponibles à tout moment. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Nous nous réservons également le droit de modifier occasionnellement ces conditions générales sans vous en aviser préalablement. La version des conditions générales qui s'appliquera à votre commande sera celle figurant sur le Site internet au moment de votre commande.

 

PRIX, PAIEMENT ET LIVRAISON

Les prix affichés sur notre site comprennent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui viendront s'ajouter au montant total à payer (voir, ci-dessous, la rubrique «Livraison»).

Après avoir sélectionné tous les articles que vous désirez commander, ceux-ci sont ajoutés à votre panier.

Nous procéderons au traitement de votre commande dès validation de votre panier en vous invitant à effectuer le paiement de vos achats. Vous devrez alors suivre les différentes étapes du processus d’achat en indiquant ou vérifiant l’ensemble des informations requises. Tant que vous n’avez pas validé votre paiement, vous avez toujours la possibilité de modifier votre commande.

 

Après validation de votre paiement, vous serez alerté par mail de la confirmation de votre commande.

Louise Misha s’engage à honorer ses commandes dans la limite de ses stocks. En cas d’indisponibilité d’un article, après la confirmation de la commande, Louise Misha s’engage à vous en informer dans les plus brefs délais et à vous indiquer un délai de disponibilité. Vous pourrez alors choisir d’attendre cet article ou bien d’annuler la commande. Dans ce dernier cas, l’article indisponible vous sera remboursé en utilisant le moyen de paiement dont vous vous serez servi pour régler votre commande. (Voir, ci-dessous, la rubrique « Echanges et remboursements »)

 

Conformément aux réglementations en vigueur, tout achat effectué sur le Site internet est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). À ce titre, conformément au chapitre I du titre V de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de la TVA, le lieu de livraison est considéré comme se trouvant dans l'État membre où les produits doivent être livrés et la TVA applicable est celle en vigueur dans chaque État membre où les produits doivent être livrés, conformément aux bons de commande. Pour les pays hors union européenne vous êtes en droit de nous réclamer le remboursement de la TVA (commande minimum: 175€ sans les frais de ports)  à cette adresse mail: shop@louisemisha.com en indiquant comme objet du mail «Remboursement TVA».

Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur incorrect (et ce même après vous avoir envoyé un mail de confirmation de livraison), si l'erreur est manifeste et sans ambiguïté et si vous êtes raisonnablement en mesure de l'identifier comme telle.

Vous pouvez effectuer le paiement de vos commandes par Visa, Mastercard, PayPal ou carte cadeau. Les données de votre carte bancaire seront cryptées afin de réduire les risques d'accès non autorisé. En cas de paiement par carte bancaire (VISA, Mastercard), à la fin de votre commande, une demande de pré-autorisation de prélèvement sera formulée à votre établissement bancaire afin de s’assurer que votre commande pourra être réglée, mais vous ne serez débités que au moment où la commande sera expédiée. En cas de paiement à travers votre compte PayPal ou par carte cadeau, le prélèvement sera effectué au moment où nous confirmerons la commande. En validant le paiement, vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes le titulaire du compte PayPal ou de la carte cadeau.

Si nous ne recevons pas l'autorisation de paiement requise de la part de votre établissement bancaire, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure d’honorer votre commande.

 

ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

Nous attachons une très grande importance à la satisfaction de nos clients, c’est pourquoi nous tâchons, d’une manière générale, de traiter vos réclamations avec flexibilité et rapidité.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours sans invoquer de motif. Ce délai commence à la date à laquelle vous acquérez la possession physique des articles commandés. Dans le cas de plusieurs articles d’une même commande, le délai de 14 jours de rétractation débute à compter de la date de réception du dernier article.

Passé ce délai, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés et Louise Misha se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.

Tout article retourné doit être non porté et dans son emballage d’origine accompagné du bon de retour rempli.

Avant tout retour et afin de faire valoir votre droit de rétractation, nous vous remercions par avance de nous envoyer un mail via notre formulaire de contact  en sélectionnant  « Échange ou remboursement » dans l’objet de votre message et de nous indiquer le numéro de votre commande. Sans cela Louise Misha se réserve le droit de refuser le remboursement.

Soldes et Ventes Privées
Tout produit acheté en solde ou dans le cadre d’une vente privée sur notre site est sujet à des conditions spécifiques :

Dans le cas des ventes privées, les retours de produit seront à la charge du client, même pour la France. Les remboursements des produits seront honorés selon les conditions générales de ventes normales.

Dans le cas des soldes, toute vente est considérée finale, nous n’acceptons ni retour ni échange (sauf article défectueux).

Retour depuis la France

Après avoir contacté Louise Misha nous vous enverrons un bon de retour prépayé. Si vous choisissez un autre prestataire, vous devrez supporter la différence de prix et cela sera à vos risques en cas de perte ou dommages.(des conditions spécifiques s’appliquent pour les soldes et ventes privées, comme expliqué ci-dessus)

Retour depuis l’étranger

Après avoir contacté Louise Misha vous pouvez nous retourner le ou les articles commandés, en nous les adressant à l’adresse suivante :

Marguerite pour Louise Misha - Cap 18

189 rue d'aubervilliers- Voie A porte 10

75018 PARIS – France.

Les frais de port pour ce retour seront à vos frais et pour éviter les risques de perte ou délai nous vous conseillons fortement de faire un colis avec un numéro de suivi.

Dès la réception et après avoir contrôlé votre colis, nous procéderons au remboursement de l’article ou des articles retourné(s) à travers du même moyen de paiement que vous avez utilisé pour réaliser votre commande initiale (crédit sur le compte de votre carte bancaire, compte PayPal ou carte cadeau). Les frais d’envoi ne sont pas remboursés. (des conditions spécifiques s’appliquent pour les soldes et ventes privées, comme expliqué ci-dessus)

De même, en cas d’indisponibilité d’un article commandé après confirmation de la commande, Louise Misha s’engage à vous rembourser l’article concerné dans les plus brefs délais par le moyen de paiement dont vous vous serez servi pour régler votre commande (crédit sur le compte de votre carte bancaire, compte PayPal ou carte cadeau).

Si vous souhaitez échanger l’article pour une autre couleur, taille ou modèle, vous pouvez de nouveau passer commande directement sur le site sans attendre la fin du processus de remboursement.

Nous ne conservons pas vos données bancaires suite à un paiement.

LIVRAISON

Nous livrons dans le monde entier

Informations de livraison :

Louise Misha s’engage à livrer votre commande dans un délai maximal de 30 jours.

Louise Misha opère ses livraisons à travers des prestataires de service tiers. Afin de vous permettre de choisir le moyen de livraison qui répond le mieux à vos besoins, Louise Misha vous présente ci-dessous les délais de livraisons proposés par ses prestataires, à titre informatif.

Livraison en Colissimo : 

Le délai de traitement de la commande est de 24 à 48 heures puis livraison sous 3 jours pour la France et 7  jours pour l'étranger (jours ouvrés).  Les frais de port sont les suivants :

• France : 6 € (3 €  pour un petit accessoire seul)  
• Europe : 10 €  
• Reste du monde : 30 €

Le numéro de suivi de votre commande sera indiqué sur votre compte client.

Livraisons à vélo (pour Paris):

Pour toute commande passée avant 12 heures, nous pouvons vous livrer le jour même entre 14h et 18h. Le prix de ce mode de livraison est :

• Paris : 7€  

Livraison express TNT :

Disponible uniquement pour ces zones:

-FRANCE: 12€ DELAIS: Le lendemain avant 13H pour une commande passée avant midi Livraison à domicile, avec dépôt en relais colis automatique si le client est absent

-EUROPE: 40€ DELAIS: Le lendemain avant 13H pour une commande passée avant midi

-USA: 70€ DELAIS: Le lendemain avant 13H pour une commande passée avant midi

- ASIE: 100€ DELAIS: J+2 avant 13H pour une commande passée avant midi

Si vous avez une question, n’hésitez pas à nous solliciter via notre formulaire de contact en sélection « Livraison de ma commande » dans l’objet de votre message.

Il se peut toutefois et indépendamment de notre volonté, que le colis de votre commande soit retenu momentanément en douanes (ce type de retards sont fréquents dans certains pays comme les Etats-Unis, Israël et le Japon). Nous nous engageons dans ce cas à vous en faire part et à faire tout notre possible pour accélérer les procédures administratives.

 

GARANTIES LÉGALES

En tant que consommateurs, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) pour tous les articles en vente sur le Site Internet vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Vous êtes informé que Louise Misha est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Notamment, vous pouvez vous prévaloir les dispositions légales suivantes :

Garantie des vices cachés

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Garantie de conformité

Article L211-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L211-5 du Code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L211-7 du Code de la consommation

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué». Le délai de la présomption d’antériorité est porté à 24 mois à partir du 18 mars 2016.

Article L211-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

 

DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Identité du responsable du traitement des données :

Les informations et données sont collectées par :

MA Factory.

SASU au capital de 10 000 Euros

RSC de Nanterre N° 750 305 419

Siège social : 124 bis rue Boucicaut 92260 Fontenay-aux-Roses – France

Collecte et traitement des données

Louise Misha s’engage à protéger la vie privée des personnes et la confidentialité des informations fournies.

Les informations et données que nous collectons sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale de votre dossier et à la qualité de nos relations. Nous les utilisons également aux fins d’études statistiques pour améliorer notre boutique en ligne et vous proposer les produits les plus pertinents.

 

Gestion de vos commandes et de la relation client

Au cours de votre navigation sur le Site internet, nous pouvons vous demander des informations par le biais de formulaires, notamment lors de la création de votre compte client.

Les informations demandées obligatoires (signalées par un astérisque) sont nécessaires au traitement de vos demandes. En cas de champs vide, nous ne pourrons y répondre.

Les autres informations facultatives sont destinées à mieux vous connaître ; vous êtes libre de ne pas y répondre.

 

Gestion du panier d’achat

Pour faciliter vos achats, nous gardons votre panier d’achat en mémoire par le biais d’un cookie. Si votre compte est activé nous enregistrons et conservons votre panier afin que vous puissiez valider votre achat ultérieurement.

 

Newsletters et offres commerciales

Louise Misha vous adressera ses actualités et ses offres commerciales par mail si vous l'avez accepté au préalable.

A tout moment, vous avez la possibilité de vous opposer (sans frais) à la prospection commerciale de Louise Misha, en cliquant sur le lien «se désabonner » figurant dans chaque mail envoyé ou en nous envoyant un message à travers le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à MA Factory 124 bis rue Boucicaut 92260 Fontenay-aux-Roses – France.

Droit d’accès, de modification et de suppression des données

A tout moment, vous avez accès et pouvez modifier les informations personnelles qui vous concernent dans votre espace client à la rubrique « Mon compte » et gérer votre abonnement à la newsletter.

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, et d'opposition au traitement de celles-ci, que vous pouvez exercer en écrivant à : MA Factory Service Relations Clientèle, 124 bis rue Boucicaut 92260 Fontenay-aux-Roses – France, et en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Le destinataire des données est Louise Misha.

De même, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.louisemisha.com font l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1866630.

 

POLITIQUE DES COOKIES

Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation sur le Site Internet et sur vos droits.

Lors de la consultation du Site internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies" installés sur votre terminal.

 

a) Emission des cookies sur notre site internet

Quand vous vous connectez au Site internet, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix (voir «c)Vos choix concernant les cookies »), à installer divers cookies dans votre terminal. Cela nous permet de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant toute la durée de validité du cookie concerné.

 

Les cookies servent à:

  • établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des différents éléments composant le Site internet (rubriques et contenus visités, parcours). Cela nous permet d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
  • adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site internet, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
  • mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous aurez au préalable rempli sur le Site internet (inscription ou accès à « mon compte ») ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur le Site internet(service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;

 

  • vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de le Site internet, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous aurez enregistrés ;
  • mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

 

b) En partageant l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes

Nous ne pouvons malheureusement pas certifier que les services destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un éventuel autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

 

c) Vos choix concernant les cookies

Vous avez différentes possibilités pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez enregistrer sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

À tout moment, vous pouvez modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

 

Les choix offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou bien au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez aussi configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré automatiquement dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Quels sont vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?"

Votre accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est dépendant de la volonté de l’utilisateur de ce terminal. Vous pouvez à tout moment exprimer, modifier ce souhait et ce gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

Si vous acceptez l’enregistrement de cookies dans votre terminal via votre logiciel de navigation, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront alors stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

 

Le refus des cookies

Si vous refusez l'enregistrement des cookies que nous émettons dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier de certaines des fonctionnalités qui sont toutefois nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site internet. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos services qui nécessitent votre identification. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre Terminal, ses paramètres d’affichage ou de langue ou bien encore le pays depuis lequel votre terminal serait connecté à Internet.

Si le cas se présente, nous déclinons toute responsabilité sur les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur bon fonctionnement que vous auriez refusés ou supprimés.

 

Quels sont vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

Internet Explorer™ :menuOutils > Options internet > Confidentialité : puis choisissez le niveau souhaité

Firefox™ :menuOutils > Options > Vie privée : puis choisissez les options souhaitées

Chrome™ :menu de configuration (logo clé à molettes) > Paramètres > Paramètres avancés > Paramètres de contenu : puis choisissez les options souhaitées

Safari™ : menu "Safari " > Préférences > Sécurité > Afficher les cookies : puis choisissez les options souhaitées.

Opera™ :menu Outils > Préférences > Avancé > Cookies > Gérer les cookies : puis choisissez les options souhaitées.

 

DROITS D’AUTEUR

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LEGISLATION ET JURIDICTIONS APPLICABLES

L’utilisation du Site internet ainsi que tous les contrats d’achats de produits issus de notre site internet sont soumis au droit français. Tout différend lié à l’utilisation du Site internet ou aux contrats d’achats de produits issus de notre site internet ressort de la juridiction des cours et tribunaux français.